Nos garanties

Netcorrespondance, un service de la société TrustMission

TrustMission est un acteur précurseur dans le monde des échanges sécurisés à valeur probante.
Pionnier en France du courrier hybride simple ou recommandé, TrustMission est le premier opérateur à avoir proposé sur sa plate-forme une solution pour la gestion des envois postaux et électroniques et une chaîne complète de dématérialisation pour tous les documents sensibles (fax, mails, factures). Consulter le site de corporate de la société TrustMission : http://www.trustmission.com.

Tiers de confiance

TrustMission est membre de la Fédération National des Tiers de Confiance (FNTC) depuis sa création et est, à ce titre, une entité habilitée à mettre en oeuvre des opérations relatives à la sécurité des données pour le compte des parties désirants effectuer des transactions.

TrustMission en tant que tiers de confiance permet aux utilisateurs de bénéficier des aménagements législatifs récents.
Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005 vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérantes à ces dispositions règlementaires.

Ainsi tous les documents émis par l'intermédiaire de notre plate-forme bénéficient de l'opposabilité juridique du contenu du document et du renversement de la charge de la preuve (c'est à votre correspondant de faire la preuve qu'il n'a pas reçu le document).

Déclaration auprès de la CNIL

La déclaration du site TrustMission conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été enregistrée sous le numéro 710305.