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La facture électronique 289V

A destination des PME-PMI et TPE, l'offre de facturation électronique de Trustmission répond à des besoins simples et pragmatiques, qui permettent :

- L'utilisation de systèmes électroniques performants mutualisés, et conformes avec la réglementation fiscale française.
- La réalisation d'économies budgétaires sur le cout unitaire du traitement d'une facture (R.O.I),
- L'amélioration de la productivité du service de facturation des PME et plus généralement sur les échanges commerciaux.
- Le traitement de nouveaux marchés à l'international (capacité d'étendre le modèle électronique facilement).
- La suppression des obligations d'archivage et d'échanges papier (10 ANS) pour le fournisseur et le facturé.
- La certitude d'avoir vos factures centralisées dans un système informatique bien sauvegardé.

Fonctionnement

Client

1) Le client accepte l'invitation à dématérialiser avec son fournisseur
2) Le client reçoit la notification de TrustMission
3) Il se connecte à l'interface de gestion WEB sécurisée pour prendre connaissance de sa facture
4) Il se doit de vérifier la validité du certificat et de la signature ou signer avec TrustSeed le mandat de vérification de la dite signature
5) Les obligations d'archivages restent les mêmes

TrustMission / NetCorrespondance

1) TrustMission identifie les parties
2) TrustMission signe le document facture électroniquement (procuration)
3) TrustMission archive selon les critères commentés dans l'article de loi concerné (Support WORM 3 ans + années en cours)
4) TrustMission dépose en consultation sur une interface WEB sécurisée, la facture au format PDF englobant la signature électronique
5) TrustMission notifie le client de l'arrivée en nommant le fournisseur concerné.*

*Prochainement en service, service de validation de la signature par le tiers TrustSeed S.A.S

Fournisseur

1) Le fournisseur invite son client à dématérialiser
2) Il prépare sa facture avec sa prestation commerciale
3) Il génère un document au format PDF puis l'upload chez TrustMission

Le travail est terminé, il ne coûtera que quelques centimes d'Euro au fournisseur pour traiter et archiver sa facture

Le fournisseur et l'expéditeur économise, du temps donc de l'argent.
Le fournisseur supprime le flux papier et la gestion de l'archivage.

Téléchargement

- Une documentation claire vous explique les obligations liées à l'article de loi  [Télécharger cette documentation]
- Une documentation décrivant l'article 289BIS et 289V  [Télécharger l'article 289 dans sa totalité]
- Un exemple de convention d'échange de facture  [Télécharger l'exemple]
- Un exécutable est fourni par TrustMission pour vos permettre le contrôle de vos signatures en attendant la sortie du Webservices de notre partenaire TrustSeed.  [Télécharger LP7Signer]